- commission mixte d'arbitrage
- смешанная арбитражная комиссия
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
commission — [ kɔmisjɔ̃ ] n. f. • XIIIe; mot du Nord; lat. commissio, de committere → commettre I ♦ Didact. Charge, mandat. ⇒ attribution, délégation, mission. Donner une commission à qqn. Charger qqn d une commission. Exécuter, remplir une commission. 1 ♦… … Encyclopédie Universelle
Deuxième République espagnole — Seconde République espagnole Seconde République espagnole Segunda República Española es 1931 1939 … Wikipédia en Français
Deuxième république espagnole — Seconde République espagnole Seconde République espagnole Segunda República Española es 1931 1939 … Wikipédia en Français
II République espagnole — Seconde République espagnole Seconde République espagnole Segunda República Española es 1931 1939 … Wikipédia en Français
Seconde Republique espagnole — Seconde République espagnole Seconde République espagnole Segunda República Española es 1931 1939 … Wikipédia en Français
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Seconde république espagnole — Segunda República Española es 1931 1939 … Wikipédia en Français
Processus législatif en France — En droit constitutionnel, le processus législatif, ou la procédure législative, est l ensemble des actes successivement accomplis par le Gouvernement, le Sénat et l Assemblée nationale, pour parvenir à la création d un acte de valeur législative … Wikipédia en Français
Loi Création et Internet — Titre Loi n°2009 669 du 12 juin 2009 favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet Abréviation LCI Pays France Type … Wikipédia en Français
Guayana Esequiba — Carte anglaise de 1896 montrant l ancienne colonie anglaise, le Guyana Britannique et les diverses limites tracées les revendications anglaises maximales et la rivière Essequibo que le Venezuela considère comme sa limite orientale … Wikipédia en Français
Ligne Schomburgk — Guayana Esequiba Carte anglaise de 1896 montrant l ancienne colonie anglaise, le Guyana Britannique et les diverses limites tracées les revendications anglaises maximales et la rivière Essequibo que le Venezuela considère comme sa limite… … Wikipédia en Français